Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 01/02/2021

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site Internet https://www.leobotics.fr/ (dit le « Site ») et des services par la société « LEOBOTICS » et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du Site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur.

Lors de l’arrivée de l’Utilisateur sur le Site, une page d’accueil s’ouvre à lui et l’Utilisateur est invité à lire les CGU. Il ne peut accéder à aucune page d’informations sur le site, excepté la page du Site réservée aux CGU.

Sur la page d’accueil ouverte, l’Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cliquant la case possédant le texte suivant : « Accepter les CGU et accéder au Site LEOBOTICS ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

Le Site se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

L’Utilisateur accepte d’utiliser le Site uniquement à des fins autorisées par les présentes conditions.

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du Site est assurée par la Société SASU LEOBOTICS au capital de 10000 euros, immatriculée au RCS de Lyon  sous le numéro 892 594 847, dont le siège social est situé au 272 cours Emile Zola

Numéro de téléphone +33(0)34088268

Adresse e-mail : contact@leobotics.fr

Le Directeur de la publication est : Léo-Pol WATRIN

L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au SAS OVH, 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France, avec les numéros de téléphone : 08 203 203 63 ( 0.118 €/mn) – Fax : + 33 (0) 3 20 20 09 58 ou 09 72 10 10 07 (non-surtaxé).

ARTICLE 2 : Accès au site

Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Accès à la base de données de LEOBOTICS,
• Comparatif de données
• Vente de robots de divertissement, de service ou professionnels,
• Contacts LEOBOTICS pour Expertises, Démonstrations, Animations, Événements et autres services à la demande

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

LEOBOTICS n’assume aucune responsabilité pour tout contenu ou matériel affiché sur le Site qui est fourni par des tiers ; en outre, LEOBOTICS n’assume aucune responsabilité pour toute violation du droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle de tiers ou pour tout dommage subi du fait de votre utilisation de ce matériel.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services réservés, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Site.

Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

L’Utilisateur accepte de ne pas accéder ou tenter d’accéder au Site autrement que par le biais de l’interface fournie par LEOBOTICS, sauf si l’Utilisateur a été spécifiquement autorisé à le faire dans un accord écrit séparé, entre l’Utilisateur et LEOBOTICS.

L’Utilisateur accepte spécifiquement de ne pas accéder ou tenter d’accéder au Site par tout moyen automatisé, y compris en utilisant des robots d’indexation ou de navigation Web.

ARTICLE 3 : Protection de données personnelles (RGPD)

Pour une relation de confiance entre l’Utilisateur et LEOBOTICS, basée sur la transparence, les  engagements en matière de protection des données personnelles, répondant aux nouvelles directives RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) sont les suivantes ;

D’après le CNIL, « Toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, numéro d’immatriculation, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale…). »

Les données à caractère personnel peuvent inclure aussi des identifiants numériques uniques comme une adresse IP ou MAC d’un ordinateur ou d’un appareil mobile, ainsi que des cookies.

Les données peuvent être collectées de différentes façons :

• En direct, lors du remplissage d’un formulaire de contact, d’une inscription à la Newsletter, d’une création d’un compte ou lors d’un achat sur le Site Internet.
• De manière indirecte au moyen de Cookies afin de comprendre comment l’Utilisateur utilise le Site Internet.

Lors d’une collecte de données, des champs obligatoires sont signalés au moyen d’une astérisque et sont indispensables pour certaines raisons:

• La fourniture d’un service demandé (Exemple : Envoi d’une Newsletter) ;
• L’exécution d’un contrat (Exemple : Contrat de vente pour une livraison de commande) ;
• Le respect d’obligations légales (Exemple = Facturation).

Ne pas renseigner les champs indispensable peut impacter la capacité à fournir les produits et services.

Les informations recueillies par les différents formulaires sont enregistrées dans des fichiers informatisés par le responsable du traitement Léo-Pol Watrin (joignable à database@leobotics.fr)

Les données collectées ne sont communiquées qu’au seul responsable du traitement Léo-Pol Watrin.

L’Utilisateur peut accéder aux données lui concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de vos données par différents droits :

• Droit à la rectification : Corrections et modifications des informations personnelles de l’Utilisateur
• Droit à l’oubli : Suppression des informations de manière définitive
• Droit à la portabilité : Transmission des données à une autre organisation ou un concurrent
• Droit d’opposition : Possibilité de demander à ce que les informations ne fassent pas l’objet de certains traitements ou utilisations (notamment pour le profilage)
• Droit d’accès : Prise de connaissance sur les données collectées au sujet de l’Utilisateur et de leur usage. Obligation de transmettre une copie intégrale des informations traitées.

Les données sont conservées jusqu’à la demande écrite de l’Utilisateur

Conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, LEOBOTICS, en tant que responsable de traitement, se réserve le droit de demander de justifier l’identité de l’Utilisateur.

Les données permettant de justifier son identité seront supprimées une fois que la requête répondue.

L’Utilisateur  peut exercer ses droits :

• en adressant un e-mail en français ou en anglais à database@leobotics.fr
• en envoyant une demande par courrier postal à : LEOBOTICS, 272 cours Emile Zola 69100 Villeurbanne
• via le formulaire de contact LEOBOTICS

LEOBOTICS dispose d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice des droits de l’Utilisateur. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.

Enfin, l’Utilisateur peut consulter le Site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : cnil.fr pour plus d’informations sur ses droits.

Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté LEOBOTICS, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, l’Utilisateur peut adresser une réclamation à la CNIL.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque LEOBOTICS est une marque déposée par LEOBOTICS SASU. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur accepte de ne pas dupliquer, reproduire, copier, distribuer ou revendre le Site ou tout son contenu à quelque fin que ce soit, et doit solliciter l’autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

L’Utilisateur accepte de ne s’engager dans aucune activité qui perturbe ou interfère d’une autre manière avec le fonctionnement du site.

Tous les informations, descriptions, données techniques ou images, sont présentés à des fins informatives et pédagogiques et ne sont pas garantis pour un but ou un objectif spécifique.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Site décline toute responsabilité.

Le Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes vers d’autres sites Web peuvent être présents sur le Site et sont fournis en tant que ressources aux clients. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site.

Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu. LEOBOTICS n’assume aucune responsabilité pour le contenu des sites Web tiers.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site.

Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site.

En acceptant les CGU sur la page d’accueil, en accédant et en naviguant au Site, l’Utilisateur  accepte et donne son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités, services ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation ;

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur

Le Site permet aux membres de publier les contenus suivants :

• Commentaires sur les articles LEOBOTICS,
• Avis sur les produits (Acheteurs vérifiés).

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le Site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes.

Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le Site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

ARTICLE 9 : Politique de gestion des cookies : 

Le cookie est l’équivalent d’un fichier texte de petite taille, stocké sur le terminal de l’Utilisateur afin que LEOBOTICS puisse garder une trace du passage de l’Utilisateur.

LEOBOTICS utilise des cookies pour faciliter la navigation de l’Utilisateur. Ceux-ci peuvent permettre de reconnaître lorsque l’Utilisateur est connecté et proposer du contenu personnalisé. Les informations collectées par les cookies peuvent porter sur l’Utilisateur, ses préférences ou sur l’appareil avec lequel il se connecte. 

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.